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M-35.1, r. 109 - Règlement des producteurs de bois de Pontiac sur la centralisation de la vente du bois

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. L’Office effectue le plus tôt possible après les événements y donnant lieu, tout ajustement résultant d’une erreur ou d’une omission à l’égard d’un producteur. L’Office peut également réclamer du producteur, directement ou par retenues sur les sommes dues, tout montant résultant d’erreur ou d’omission.
Décision 6679, a. 10.
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